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Un agent de la fonction publique en congé maladie n'est pas soumis aux horaires de sortie autorisées !
L'arrêt N°345238 du Conseil d'État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l'absence d'un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur...
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Polypensionnés : la liquidation unique des pensions mise en œuvre à partir du 1er juillet 2017
La loi du 20 janvier 2014 " garantissant l'avenir et la justice du système de retraites " a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des pensions de retraite pour les ...
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Ambulanciers de France en Colère
Ambulanciers de France en Colère added a new photo.
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Vernon "L'Eure est très touché par l'obésité"
Rencontre avec le Dr Amine Sinacer, chirurgien bariatrique à Vernon. Qui est concerné par cette journée de l'obésité ? C'est une journée de sensibilisation, tout le monde est concerné, à co...
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Le reclassement professionnel pour inaptitude physique des agents de la fonction publique :
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent ...
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L'accident de travail et de trajet - la procédure de déclaration et l'imputabilité du service d'une maladie ou d'un accident dans la fonction publique
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles ...
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Statuts
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Décret n°91-155
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Le GHT, l’explosif ultime laissé derrière elle par Marisol Touraine
GHT? L'acronyme signifie Groupement Hospitalier de Territoire. Cette invention de la loi Santé de 2016 fait monter les personnels de santé et hospitaliers en température, à tel point qu'on se ...
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les petits arrangements entre amis...........suite
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Publié depuis Overblog et Facebook
Accident du travail (Archive) FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°20 1. INTRODUCTION La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit...
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Paramedicaux
PARAMEDICAUX Image Vous trouverez ci-joint, deux arrêtés datés du 2 août viennent d'être publiés au Journal officiel du 9/08/11 : - l'un modifie certaines modalités relatives au diplôme d'E... La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat Le gouvernement...
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CHSCT
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Décret n°91-155 BIEN-ETRE AU TRAVAIL OU ETRE BIEN AU TRAVAIL. Un blog à la disposition des hospitaliers pour partager sur les conditions de travail.Des articles, des témoignages, des documents pour tous et par ...
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Tx de promotion
http://infosdroits.fr/larrete-du-7-decembre-2012-definit-les-taux-de-promotion-2012-2014-des-agent-dans-certains-corps-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
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Notation
http://infosdroits.fr/la-notation-administrative-levaluation-la-revision-de-note-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
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CAPL
http://infosdroits.fr/les-cap-commissions-administratives-paritaires-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-composition-missions-grades/
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Derniere minute catégorie C
~~La revalorisation de la catégorie C qui devait intervenir au 1er Janvier 2014 est reportée au 1er Février 2014 (sous réserve).
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Lettre révision de note et/ou d appreciations
- Demande-de-revision-de-note-administrative-FPH.pdf
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Repos
http://infosdroits.fr/un-agent-de-la-fonction-publique-hospitaliere-a-droit-a-4-repos-en-2-semaines-dont-2-consecutifs/
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Liste électorale élections du 4 décembre 2014
Vérifiez bien si vous êtes inscrit sur la liste,sinon faites la modification auprès de LA DRH ,qui se trouve,pour Evreux au niveau 2, tableaux DRH et pour Vernon au rez-chaussée tableaux DRH en allant vers le self.
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Lettre de demission agent contractuel
- lettre-demission-agent-contractuel.pdf
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Lettre de mutation
- MODELE DE LETTRE mutation.rtf
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DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à l...
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Guide des carrieres FPH
http://infosdroits.fr/category/droit-public/le-guide-des-carrieres-dans-la-fonction-publique/
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La phrase du jour
Commencer Ensemble est un début, Rester Ensemble est un progrès Travailler Ensemble c’est le Succès !...
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Report des congés annuels non pris pour raison de santé
- circulaire_report_fph_20_03_2013_mise_en_ligne_29_03_2013.pdf