Un agent de la fonction publique en congé maladie n'est pas soumis aux horaires de sortie autorisées !
L'arrêt N°345238 du Conseil d'État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l'absence d'un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur...
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