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LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL
Autres mesures principales portées dans le décret de 1991 : (cliquez sur chaque titre pour accéder au contenu)
- Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
- Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accident du travail ou maladie professionnelle
- Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
- Titre VII : Conditions d’attribution des droits à congés.
- Titre IX : Travail à temps partiel.
- Titre X : Suspension et discipline
- Titre XI : Fin de contrat – Licenciement – Démission.
- Titre XII : Indemnités de licenciement.
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