Le « projet social » à l’hôpital

C’est un document négocié entre la direction et les syndicats qui définit les objectifs généraux de la politique sociale de l’établissement ainsi que les mesures permettant leur réalisation. Il porte notamment sur :

• la formation,
• l’amélioration des conditions de travail,
• la gestion prévisionnelle et prospective des emplois, des compétences et des qualifications
• la validation des acquis professionnels. 

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Ce projet social visé à l’article L6143-2-1 est une partie du projet d’établissement comme le mentionne l’article L6143-2 du code de la santé publique. « Le projet d’établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l’établissement. […] Il comporte […] un projet social »

Comme le précise la Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001, « Au-delà des orientations en matière de gestion des ressources humaines qui figurent d’ores et déjà dans les projets d’établissement, le projet social a vocation à déterminer des actions concrètes de nature à moderniser les relations sociales, améliorer les conditions de travail et favoriser la promotion professionnelle »

(Extraits de la circulaire du 3 juillet 2001)

• l’information et la communication en direction des personnels, et en particulier des nouveaux arrivants ;
• les modalités de recrutement et d’intégration de nouveaux personnels ;
• l’accompagnement aux changements ;
• la mobilité géographique, fonctionnelle et professionnelle ;
• le développement de la promotion professionnelle ;
• l’accompagnement de la politique de résorption de l’emploi précaire ;
• le développement du dialogue social ;
• l’amélioration du fonctionnement des instances d’expression ;
• la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
• l’aménagement des postes de travail ;
• la prévention et la prise en charge de l’inadaptation à l’emploi.

La liste de ces mesures n’est pas exhaustive.

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• Le projet social est préalablement négocié avec les organisations syndicales en favorisant une participation la plus large possible lors de son élaboration.
• Préalablement à la présentation du projet social aux instances de l’établissement, les négociations entre la direction et les organisations syndicales représentatives doivent s’engager.
• A l’issue de la négociation, un projet social sera signé entre le directeur et une ou plusieurs organisations syndicales
• Enfin, « dans le cadre du projet d’établissement, le directeur  présente le projet social signé aux instances de l’établissement” (CTE, CHSCT, CME et conseil de surveillance)

Ce rappel de texte vous permet de mesurer l’écart entre cette réglementation précise et ce qui est réalisé dans votre établissement hospitalier.

Le dialogue social ce n’est pas simplement des mots. C’est en premier lieu le respect de la réglementation. Ensuite c’est la volonté de vouloir négocier des accords pour améliorer les choses au quotidien.

Quand on est deux autour de la table (syndicat et direction) tout est possible !

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